Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2019-1454
Résumé. Ce premier article change les règles d'un autre décret pour les rendre plus claires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1454 du 24 décembre 2019Art. 2 → Version 2
- Décret n°2019-1454 du 24 décembre 2019Art. 2