Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la direction des affaires juridiques
Résumé. La direction des affaires juridiques étend ses missions de conseil, d'expertise et d'assistance aux ministères économiques et financiers, ainsi qu'à d'autres administrations de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1454 du 24 décembre 2019Art. 2 : Rôle de la direction des affaires juridiques
→ Version 2
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- Décret n°2019-1454 du 24 décembre 2019Art. 2