Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la convention entre la France et le Luxembourg sur les infrastructures ferroviaires
Résumé La France et le Luxembourg ont signé un accord pour améliorer les trains et les transports propres, qui sera publié officiellement.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (ensemble deux annexes), signée à Luxembourg le 23 octobre 2020, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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