Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2020-1262
Résumé Cet article met à jour certaines parties d'un décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 > > Art. 9, Art. 12, Art. 16, Art. 22, Art. null > >
1 version
5 modifiés