Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions au sein du décret 2020-1310
Résumé Cet article met à jour des règles et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 > > Art. 4, Art. 9, Art. 12, Art. 16, Art. 22, Art. 37, Art. 55, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 > > Art. Annexe 5 > >
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