Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de surveillance continue du Programme universel d'audits de sûreté de l'aviation
Résumé L'accord entre la France et l'OACI sur la sécurité de l'aviation est publié officiellement.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant la méthode de surveillance continue du Programme universel d'audits de sûreté de l'aviation, signé à Paris le 25 août 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.
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