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Annexe

JORF n°0049 du 26 février 2021

Décret n°2021-208 du 24 février 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord de surveillance continue du Programme universel d'audits de sûreté de l'aviation

Résumé L'accord entre la France et l'OACI sur la sécurité de l'aviation est publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant la méthode de surveillance continue du Programme universel d'audits de sûreté de l'aviation, signé à Paris le 25 août 2020, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 24 février 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 25 août 2020.