Décret n°2021-1923 du 30 décembre 2021

Article 7

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Article 7

Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres des Outre-mer et de la Culture doivent s'occuper que ce texte soit appliqué et publié.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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