Section parente

Décret n°2021-1922 du 30 décembre 2021

JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°92-280 du 27 mars 1992

Résumé Un article d'un décret récent change une règle d'un décret de 1992.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-280 du 27 mars 1992 > > Art. 17 > >

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Article 9

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Modification des dispositions du décret n°92-280 du 27 mars 1992

Résumé Un décret récent change une règle d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-280 du 27 mars 1992 > > Art. 19 > >

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Article 10

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Modification de dispositions antérieures

Résumé L'article 10 modifie des règles d'un décret de 2020.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-983 du 5 août 2020 > > Art. 3, Art. 4 > >

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2 modifiés

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Article 11

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Modifications diverses et application territoriale

Résumé Ce décret change des règles et dit où il s'applique.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°92-280 du 27 mars 1992 > > Art. 34 > >

II.-Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

III.-Les références du présent décret à des dispositions qui ne sont pas applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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1 cité

Article 12

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres des Outre-mer et de la Culture doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des outre-mer et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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