Article 59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des biens des industries des corps gras
Résumé Les industries des corps gras ont jusqu'au 25 janvier pour déclarer leurs biens, après l'année où la taxe est devenue due.
Par dérogation à l'article 56, lorsqu'elles portent sur les biens des industries des corps gras, les déclarations sont adressées au plus tard le 25 janvier de l'année suivant celle durant laquelle la taxe est devenue exigible.
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