Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de la santé publique concernant les organismes génétiquement modifiés
Résumé L'article 8 change des lois pour mieux gérer la diffusion des OGM.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5121-68-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1313-1, Art. R5121-212, Art. R5121-74, Art. R5139-6 > >
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