Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du troisième avenant à la convention de concession pour l'autoroute A63
Résumé Un décret valide les nouvelles règles pour gérer la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne.
Est approuvé le troisième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne approuvé par décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 et au cahier des charges annexé à cette convention.
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