Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet, à l'exception de celles mentionnées au IV de l'article 7 (Modification du régime indemnitaire de la fonction publique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exclusivité du régime indemnitaire

Résumé. Ce régime remplace les autres primes similaires, sauf celles mentionnées ailleurs.

Le présent régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités ayant le même objet, à l'exception de celles mentionnées au IV de l'article 7 (Modification du régime indemnitaire de la fonction publique) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance