Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret
Résumé Cet article modifie une règle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-527 du 5 avril 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié