Décret n°2021-1893 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-527 du 5 avril 2007

Art. 1

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Augmentation du taux de participation pour les enseignants et personnel hospitalier

Résumé. La participation versée aux enseignants et personnel hospitalier titulaires est désormais de 12% des émoluments bruts, au lieu de 9%, à condition qu'ils aient cotisé au moins 500 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-527 du 5 avril 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-527 du 5 avril 2007
Art. 1

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