Décret n°2021-1883 du 29 décembre 2021

Annexe

Créé le 1 janvier 2022

ANNEXE

CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE B DONT SONT ISSUS LES CANDIDATS AU CONCOURS PRÉVU À L'ARTICLE 21 POUR L'ACCÈS À CERTAINS CADRES D'EMPLOIS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Cadre d'emplois d'origine en catégorie B Cadre d'emplois d'accueil en catégorie A
Infirmiers territoriaux (décret n° 92-861 du 28 août 1992) Infirmiers territoriaux en soins généraux (décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012)
Pédicures-podologues (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)
Ergothérapeutes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)
Orthoptistes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)
Psychomotriciens (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)
Manipulateurs d'électroradiologie médicale (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux (décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020)
Masseurs-kinésithérapeutes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes (n° 2020-1175 du 20 septembre 2020)
Orthophonistes (décret n° 2013-262 du 27 mars 2013) Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes (décret n° 2020-1175 du 20 septembre 2020)

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Annexe