Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale des formations obligatoires
Résumé Avec l'accord de sa hiérarchie, un agent peut suivre des formations obligatoires jusqu'à dix jours.
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnées aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.
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