Créé le 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée des formations pour les agents
Résumé. La formation peut durer jusqu'à dix jours si tout le monde est d'accord.
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnées aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.