Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021

Article 18

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les membres accédant à un poste à responsabilité

Résumé. Quand on est nommé à un poste important, on doit suivre une formation de trois jours dans les six mois.

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation d'une durée de trois jours dans les conditions prévues par le même décret.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2008-512 du 29 mai 2008art. 15

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021