Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021

Article 28

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien et titularisation des agents contractuels recrutés comme aides-soignants

Résumé. Les aides-soignants contractuels gardent leur poste et peuvent devenir permanents.

Les agents contractuels recrutés en application de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe, spécialité aide-soignant, du cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 susvisé sont maintenus en fonction et ont vocation à être titularisés dans la classe normale du cadre d'emplois régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021