Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appréciation de la valeur professionnelle des membres du cadre d'emplois
Résumé Les évaluations des membres du cadre d'emplois sont faites selon les règles d'un décret de 2014.
La valeur professionnelle des membres du présent cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.
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