Créé le 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Appréciation de la valeur professionnelle des membres du cadre d'emplois
Résumé. Les compétences des membres de ce cadre d'emplois sont jugées selon les règles d'un autre décret.
La valeur professionnelle des membres du présent cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.