Retour à la section

Chapitre III

Nomination. titularisation et formation obligatoire

Article suivant

Article 6

Nomination, titularisation et formation des stagiaires dans la fonction publique territoriale

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée des formations

Résumé Une formation peut durer jusqu'à dix jours si l'agent et son supérieur sont d'accord.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 17 et 18 peut être portée au maximum à dix jours.

1 version

Historique des versions

Version 1

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 17 et 18 peut être portée au maximum à dix jours.