Article précédent

Article 18

Section parente

Chapitre III : Nomination. titularisation et formation obligatoire

Article suivant

Article 20

Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021

Article 19

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des formations obligatoires

Résumé. La durée de certaines formations peut être rallongée à dix jours avec l'accord des deux parties.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 17 et 18 peut être portée au maximum à dix jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021