Décret n°2021-1881 du 29 décembre 2021

Article 18

Créé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les membres du cadre d'emplois

Résumé. Les membres du cadre d'emplois doivent se former pendant trois jours après leur nomination à un poste important

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du même décret du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par ce décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021