JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de formation pour les membres du cadre d'emplois accédant à un poste à responsabilité

Résumé Quand on est nommé à un poste important dans ce cadre d'emplois, il faut suivre une formation de trois jours dans les six mois.

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du même décret du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par ce décret.


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Version 1

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du même décret du 29 mai 2008, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation, d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par ce décret.