Décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1180 du 30 août 2016

Art. 1

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Modification des indices bruts pour les cadres de santé et supérieurs

Résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les cadres de santé et cadres supérieurs de sapeurs-pompiers professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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