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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Dispositions du Décret n°2020-1175
Résumé. Les règles pour les emplois de certains thérapeutes dans les collectivités territoriales ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020Art. 10 → Version 2
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020Art. 10