Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-1174
Résumé. Cet article change les règles pour les professionnels de santé territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020Art. 4 → Version 2
- Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020Art. 4