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Chapitre IV

MODIFICATION DU DECRET N° 2020-1776 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES TERRITORIAUX DE POLICE JUDICIAIRE DE LA POLICE NATIONALE

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Article 6

Modification du Décret sur l'organisation des Services Territoriaux de Police Judiciaire

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la ligne relative à la juridiction de Pointe-à-Pitre dans le tableau annexe d'un décret

Résumé La ligne concernant Pointe-à-Pitre est retirée d'un tableau important.

Dans le tableau figurant en annexe du décret du 30 décembre 2020 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
«

|ANTILLES|POINTE-A-PITRE|971-977-978|Pointe-à-Pitre|Fort-de-France| |:------:|:------------:|:---------:|:------------:|:------------:| | 972 | | | | |

».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant en annexe du décret du 30 décembre 2020 susvisé, la ligne suivante est supprimée :

«

ANTILLES

POINTE-A-PITRE

971-977-978

Pointe-à-Pitre

Fort-de-France

972

».