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Titre II

MODIFICATION DES TEXTES D'ORGANISATION DE LA POLICE NATIONALE

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Chapitre IV

MODIFICATION DU DECRET N° 2020-1776 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES TERRITORIAUX DE POLICE JUDICIAIRE DE LA POLICE NATIONALE

6

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Chapitre III : MODIFICATION DU DECRET N° 2019-1475 DU 27 DECEMBRE 2019 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES DIRECTIONS TERRITORIALES DE LA POLICE NATIONALE

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 4 et 13 du décret n°2019-1475

Résumé Cet article met à jour certaines règles pour mieux organiser la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019 > > Art. 4, Art. 13 > >

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