Décret n°2021-1875 du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007

Art. null

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Modification des branches d'activité pour une prime

Résumé. Le décret modifie la liste des branches d'activité ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels médicaux et paramédicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007Art.
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007
Art. null

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