Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des branches d'activité pour une prime
Résumé. Le décret modifie la liste des branches d'activité ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels médicaux et paramédicaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007Art.
- Décret n°2007-1924 du 26 décembre 2007Art. null