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Chapitre III

Dispositions modifiant le dÉcret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catÉgorie B À caractÈre paramÉdical de la fonction publique de l'État et modifiant les dÉcrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

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Entrée en vigueur du décret

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

Article 11

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires des fonctionnaires de catégorie B paramédicale

Résumé Cet article modifie les règles pour les fonctionnaires paramédicaux de catégorie B.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 > > Art. Annexe > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Art. Annexe