Décret n°2021-1832 du 24 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci » est dissous.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dissolution de l'Université confédérale Léonard de Vinci

Résumé. L'Université confédérale Léonard de Vinci est fermée et ses biens seront vendus.

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci » est dissous.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance