Article 34
Abrogé depuis le 2025-09-10 par Décret n°2025-929 du 8 septembre 2025 - art.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du budget et présentation au conseil d'administration
Résumé Le budget est mis en ligne chaque année et les budgets des établissements sont présentés au conseil sans vote.
Le budget est publié sur le site de l'Université.
Le budget des établissements-composantes est présenté pour information et sous une forme synthétique, une fois par an, au conseil d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité prévu au I de l'article 17 des présents statuts. Cette présentation ne donne lieu à aucun vote.
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