Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et présentation du budget des établissements-composantes
Résumé Le budget de l'université est publié en ligne, et celui de chaque établissement est présenté annuellement au conseil, mais sans vote.
Article 34
Le budget est publié sur le site de l'Université.
Le budget des établissements-composantes est présenté pour information et sous une forme synthétique, une fois par an, au conseil d'administration de l'Université Paris-Panthéon-Assas, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité prévu au I de l'article 17 des présents statuts. Cette présentation ne donne lieu à aucun vote.
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