Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence des commissions paritaires d'établissement
Résumé Les commissions de Montpellier, Lille et Nantes continuent de travailler jusqu'à ce que de nouvelles instances soient créées, et leurs membres gardent leur poste jusqu'à ce moment-là.
Les commissions paritaires d'établissement instituées au sein de l'université de Montpellier, de l'université de Lille et de l'université de Nantes demeurent compétentes jusqu'à la mise en place, lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, des instances correspondantes au sein des établissements expérimentaux Université de Montpellier, Université de Lille et Nantes Université.
Le mandat de leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus jusqu'à la même échéance.
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