Décret n°2021-183 du 17 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D211-12

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Ajout d'un lycée agricole de Mayotte aux établissements sous responsabilité totale de l'État

Résumé. L'État ajoute un lycée agricole à Mayotte à la liste des établissements dont il a la responsabilité totale.

A modifié les dispositions suivantes :

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