Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 9

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Article 9

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés sans concours par chaque établissement selon les modalités prévues aux articles 4-2 à 4-5 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Recrutement sans concours dans la fonction publique hospitalière).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Recrutement des agents des services hospitaliers qualifiés sans concours

Résumé. Les hôpitaux embauchent directement les agents des services hospitaliers sans concours.

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés sans concours par chaque établissement selon les modalités prévues aux articles 4-2 à 4-5 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Recrutement sans concours dans la fonction publique hospitalière).

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