Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 9

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des agents des services hospitaliers qualifiés sans concours

Résumé. Les hôpitaux embauchent directement les agents des services hospitaliers sans concours.

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés sans concours par chaque établissement selon les modalités prévues aux articles 4-2 à 4-5 du décret du 19 mai 2016 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-636 du 19 mai 2016art. 4-2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022