Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement direct des agents hospitaliers

Résumé. Les hôpitaux peuvent recruter des agents sans passer par un concours.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Recrutement des agents des services hospitaliers qualifiés sans concours

Résumé. Les hôpitaux embauchent directement les agents des services hospitaliers sans concours.

Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés sans concours par chaque établissement selon les modalités prévues aux articles 4-2 à 4-5 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Recrutement sans concours dans la fonction publique hospitalière).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés
Article 9