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Chapitre II

Dispositions diverses, transitoires et finales

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Article 13

Exécution et publication du décret

JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et exceptions du décret

Résumé Le décret commence le 1er janvier 2022 mais ne concerne pas certains auxiliaires de puériculture et auxiliaires de soins.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Elles ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé.

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Elles ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé ni aux auxiliaires de soins relevant, à la même date, de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé.