Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de circulation des véhicules lourds
Résumé Les ministres décident des règles pour faire circuler les gros véhicules, en précisant quand, où et comment ils peuvent rouler.
Le ministre chargé des transports et le ministre chargé de la sécurité routière définissent par arrêté conjoint, après avis des gestionnaires routiers concernés, les conditions dans lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler jusqu'au poids total roulant autorisé prévu à l'article 1er :
- les périodes auxquelles les véhicules concernés sont autorisés à circuler ;
- les itinéraires sur lesquels ces véhicules sont autorisés à circuler ;
- les spécifications techniques des véhicules et ensembles de véhicules concernés ;
- les conditions particulières de circulation des véhicules concernés et de sécurité routière ;
- les numéros d'immatriculation des véhicules concernés.
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