Décret n°2021-1775 du 24 décembre 2021

Article 8

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Article 8

Pour sa gestion administrative, la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat relève de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

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Gestion administrative de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État

Résumé. L'administration de la délégation interministérielle dépend de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Pour sa gestion administrative, la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat relève de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

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