Décret n°2021-1775 du 24 décembre 2021

Article 8

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion administrative de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État

Résumé. L'administration de la délégation interministérielle dépend de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Pour sa gestion administrative, la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat relève de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Pour sa gestion administrative, la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat relève de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.