JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 6

Article 6

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Coordination et animation de l'encadrement supérieur de l'État

Résumé La délégation interministérielle coordonne les actions des responsables et organise des dialogues annuels avec les départements ministériels pour la gestion des cadres supérieurs et dirigeants.

I. - La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat coordonne et anime l'action des délégués ministériels à l'encadrement supérieur.
Elle associe également en tant que de besoin à ses travaux les responsables de ressources humaines du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et de la Caisse des dépôts et consignations chargés de la gestion des cadres supérieurs et dirigeants.
II. - Elle organise avec chaque département ministériel un dialogue de gestion annuel relatif à la mise en œuvre de la stratégie de ressources humaines de l'encadrement dirigeant et supérieur de l'Etat. Elle propose dans ce cadre des indicateurs d'évaluation et de performance de la gestion des ressources humaines de l'encadrement supérieur.
III. - Chaque département ministériel transmet à la délégation interministérielle de l'encadrement supérieur de l'Etat toute information utile à l'exercice de ses missions.


Historique des versions

Version 1

I. - La délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat coordonne et anime l'action des délégués ministériels à l'encadrement supérieur.

Elle associe également en tant que de besoin à ses travaux les responsables de ressources humaines du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et de la Caisse des dépôts et consignations chargés de la gestion des cadres supérieurs et dirigeants.

II. - Elle organise avec chaque département ministériel un dialogue de gestion annuel relatif à la mise en œuvre de la stratégie de ressources humaines de l'encadrement dirigeant et supérieur de l'Etat. Elle propose dans ce cadre des indicateurs d'évaluation et de performance de la gestion des ressources humaines de l'encadrement supérieur.

III. - Chaque département ministériel transmet à la délégation interministérielle de l'encadrement supérieur de l'Etat toute information utile à l'exercice de ses missions.