En vigueur depuis le 1 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code des transports
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mars 2021 et modifie plusieurs articles du Code des transports.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er mars 2021.