Décret n°2021-177 du 17 février 2021

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er mars 2021.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code des transports

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mars 2021 et modifie plusieurs articles du Code des transports.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er mars 2021.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance