Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle fonction éligible à la nouvelle bonification indiciaire
Résumé Les directeurs généraux des centres régionaux peuvent maintenant recevoir une prime supplémentaire.
A l'annexe du décret du 17 mars 1993 susvisé, après l'alinéa :
« 7. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire et exercées au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (C. N. O. U. S.) et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (C. R. O. U. S.) : »
Il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-directeurs généraux des centres régionaux ; ».
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