Décret n°2021-1748 du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-375 du 17 mars 1993

Art. ANNEXE

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Modification des fonctions éligibles à une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le décret modifie les fonctions éligibles à une nouvelle bonification indiciaire dans plusieurs établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°93-375 du 17 mars 1993Art. ANNEXE → Version 6
- Décret n°93-375 du 17 mars 1993
Art. ANNEXE

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