Décret n°2021-1745 du 21 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007

Art. 2

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Modification des décisions non délégables dans la fonction publique

Résumé. Le décret modifie les décisions relatives à la gestion des agents de la fonction publique qui ne peuvent être déléguées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007
Art. 2

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