Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations sur les abonnements internet et émissions de gaz à effet de serre
Résumé Les abonnés savent combien de données ils utilisent et combien de CO2 ils produisent.
Les informations visées aux articles 2 et 3 sont présentées à l'abonné sous la forme d'une mention indiquant :
- le type d'abonnement : internet fixe ou internet mobile ;
- le volume de données consommées : en gigaoctets (Go), arrondi à l'unité, et, le cas échéant, accompagné de la mention « données estimées » ;
- l'équivalent en émission de gaz à effet de serre : en grammes équivalent CO2 (g éqCO2), arrondi à l'unité ;
- la synthèse des modalités de calcul utilisées.
Ces informations peuvent être accompagnées d'une représentation graphique.
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