Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information sur la consommation de données et les émissions de gaz à effet de serre
Résumé Les fournisseurs d'accès internet doivent informer sur la quantité de données utilisées et les émissions de gaz à effet de serre.
L'obligation d'information relative à la quantité de données consommée dans le cadre de la fourniture d'accès à un réseau, et son équivalent en émissions de gaz à effet de serre, s'applique à l'ensemble des personnes visées au premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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