Décret n°2021-173 du 17 février 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 35, Art. 56-5

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Assouplissement des règles de déplacement entre la métropole et l'étranger

Résumé. Les règles de déplacement entre la métropole et les pays étrangers hors UE sont assouplies, avec des exceptions pour les motifs impérieux.

A modifié les dispositions suivantes :

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