Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles de déplacement entre la métropole et l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des conditions d'ouverture des établissements de formationDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-5 → Version 4
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 35, Art. 56-5