Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des règles de déplacement pendant la crise sanitaire
Résumé. Les règles de déplacement entre la métropole et les pays étrangers ou les collectivités d'outre-mer sont assouplies pour inclure des motifs impérieux personnels, familiaux, de santé urgente ou professionnels non différables.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-2 : Restrictions de voyage pendant la pandémie
→ Version 4 : Précision des conditions et procédures pour les déplacements exceptionnels
→ Version 4 : Précision des conditions et procédures pour les déplacements exceptionnels
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-2