Décret n°2021-173 du 17 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020

Art. 57-2

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Assouplissement des règles de déplacement pendant la crise sanitaire

Résumé. Les règles de déplacement entre la métropole et les pays étrangers ou les collectivités d'outre-mer sont assouplies pour inclure des motifs impérieux personnels, familiaux, de santé urgente ou professionnels non différables.

A modifié les dispositions suivantes :

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