Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant à la convention de concession
Résumé L'avenant devient officiel dès qu'il est approuvé par le Conseil d'État.
Le présent avenant à la convention de concession, ensemble la liste jointe des modifications apportées au cahier des charges et les pièces annexées à ce dernier entrent en vigueur dès leur approbation par décret en Conseil d'Etat.
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