Retour à la section

Annexe

Article suivant

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

ANNEXE WBIS
ÉCHÉANCIERS D'INVESTISSEMENTS DES OPÉRATIONS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7.6 DU CAHIER DES CHARGES

|En M€ HT valeur juillet 2012|Total|2013|2014|2015|2016|2017|2018| |----------------------------|-----|----|----|----|----|----|----| | Elargissement A13 | 163 | |3,3 |8,2 |32,5|65,2|53,8| | Viaducs de Guerville | 47 |0,5 |1,5 |4,7 |11,9|14,2|14,2| | Autres opérations |23,8 |8,2 |4,1 |3,1 |3,5 |3,9 |1,0 | | Montant de référence |233,8|8,7 |8,9 |16,0|47,9|83,3|69,0|

Pour effectuer le calcul en euros courants, conformément au paragraphe b de l'article 7.6, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.
Un montant de 25 M€ HT (en VAN juillet 2021), affecté au financement des investissements prévus à l'article 9.9, est à déduire du montant de l'avantage financier calculé avec les échéanciers recalés définitifs.

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE WBIS

ÉCHÉANCIERS D'INVESTISSEMENTS DES OPÉRATIONS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7.6 DU CAHIER DES CHARGES

En M€ HT valeur juillet 2012

Total

2013

2014

2015

2016

2017

2018

Elargissement A13

163

3,3

8,2

32,5

65,2

53,8

Viaducs de Guerville

47

0,5

1,5

4,7

11,9

14,2

14,2

Autres opérations

23,8

8,2

4,1

3,1

3,5

3,9

1,0

Montant de référence

233,8

8,7

8,9

16,0

47,9

83,3

69,0

Pour effectuer le calcul en euros courants, conformément au paragraphe b de l'article 7.6, le coefficient d'actualisation utilisé est le TP01.

Un montant de 25 M€ HT (en VAN juillet 2021), affecté au financement des investissements prévus à l'article 9.9, est à déduire du montant de l'avantage financier calculé avec les échéanciers recalés définitifs.