Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 2

Créé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du compte financier et nomination des directeurs de l'école interne Institut Agro Dijon

Résumé. L'Institut Agro approuve le compte financier de Agrosup Dijon pour 2021 et fixe son budget, les directeurs restent en poste jusqu'à la fin de leur mandat.

Le compte financier de Agrosup Dijon relatif à l'exercice 2021 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 décembre 2021 au sein de cet établissement et approuvé par le conseil d'administration de l'Institut Agro.
Le conseil d'administration de l'Institut Agro délibère avant le 31 janvier 2022 sur le budget propre intégré de l'école interne Institut Agro Dijon.
Le directeur général et le secrétaire général de Agrosup Dijon deviennent respectivement directeur et secrétaire général de l'école interne Institut Agro Dijon jusqu'au terme de leur mandat en cours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022