Décret n°2021-1680 du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, le a du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Entrée en vigueur immédiate de modifications d'arrêté concernant la circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. Les nouvelles règles sur le Covid-19 entrent en vigueur dès leur publication

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, le a du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance