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Décret n°2021-1680 du 17 décembre 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret d'urgence sur les règles Covid-19

Résumé. Un décret sur le Covid-19 qui commence à s'appliquer dès sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Entrée en vigueur immédiate de modifications d'arrêté concernant la circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. Les nouvelles règles sur le Covid-19 entrent en vigueur dès leur publication

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, le a du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret est publié et entre en vigueur tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 décembre 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Décret n°2021-1680 du 17 décembre 2021
Article 1
Article 2